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ECCnet octroi de Licence de préfixe de compagnie
 
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S'inscrire pour une nouvelle Licence de préfixe de compagnie

Une Licence de préfixe de compagnie est nécessaire à la création de symboles et de codes à barres conformes aux exigences de l’industrie.

Un préfixe de compagnie unique au monde sera attribué au demandeur pour son utilisation exclusive et sera assujetti aux conditions du contrat de licence de GS1 Canada, comprenant notamment des droits annuels. Les droits annuels de maintien dépendent du chiffre d'affaires global annuel. Pour plus d'informations concernant les frais annuels pour vos Licences de préfixe de compagnie, contactez le département des Services aux membres de GS1 Canada au 1.800.567.7084 ou à info@gs1ca.org.

Avant la demande d’un nouveau préfixe de compagnie
Avant de demander un nouveau préfixe de compagnie, déterminez le nombre de vos produits qui nécessitent un code à barres. Les préfixes de compagnie sont émis à des longueurs variables, selon le nombre de produits sur lesquels vous avez besoin de mettre un code à barres. Les demandeurs d’un préfixe de compagnie sont responsables quant à la spécification du nombre exact de produits qui nécessitent un code à barres. GS1 Canada est responsable quant à l’attribution d’un préfixe de compagnie dont la longueur correspond au nombre des produits.

Veuillez noter qu’un nouveau préfixe de compagnie ne peut être ré-émis sans frais, si les renseignements fournis au moment de la demande sont inexacts.

Demander un nouveau préfixe de compagnie
Suivez les étapes ci-dessous pour demander un nouveau préfixe de compagnie :

  1. Déterminez le nombre de produits qui requièrent un code à barres.
  2. Examinez le contrat de licence et acceptez-en les conditions.
  3. Remplissez le formulaire de demande d’adhésion.

Demander des préfixes de compagnie supplémentaires 
Les entreprises qui désirent un préfixe de compagnie supplémentaire doivent soumettre un rapport détaillé sur le système de numérotation utilisé afin de prouver leurs besoins d’un numéro supplémentaire.

Déterminez le nombre de produits sur lesquels vous désirez appliquer un code à barres.

Un codes à barres unique est assigné à chaque produit, comprenant les variations d'un produit et les changements dans les caractéristiques d’un produit existant.

Les changements et les variations qui requièrent de nouveaux codes à barres sont soulignés dans les Règles d’attribution des GTIN. Le principe directeur : si un consommateur est sensé distinguer un nouvel article d’un article existant, et acheter en conséquence, on devrait attribuer un nouveau codes à barres au nouvel article.

Une compréhension approfondie des règles d’attribution des GTIN vous aidera à prendre en considération tous les changements et variations pertinents de vos produits et à déterminer le nombre exact de produits sur lesquels vous désirez appliquer un codes à barres.